ART. 9	N°18566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
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AMENDEMENT N°18566
présenté par
M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 43, substituer aux mots :
« entre le soixantième etsoixante‑et‑unième anniversaire du salarié »
les mots : 
« tous les 24 mois à partir dela visite de mi-carrière citée au 1° ».
II. – En conséquence,à l’avant-dernière phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« la pension pour inaptitudeprévue »
les mots : 
« dispositifs de reconversionou d’un départ anticipé prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La visite médicale à 61 ans,instaurée par le présent article 9, relève d’un grand cynismepuisque, par définition, elle arrive trop tard et suppose dedélaisser la prévention et la compensation de la pénibilité subiepar un travailleur afin de le conduire jusqu’au seuil del’inaptitude.
C’est pourquoi cet amendement substitue à cette visite à 61 ans,une visite périodique organisée tous les deux ans dès lami-carrière pour les salariés touchés par les contraintes physiquesmarquées.