ART. 9	N°18602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18602
présenté par
M. Roussel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 43, substituer aux mots :
 « soixantième et soixante-et-unième »
les mots :
« cinquante-sept et cinquante-huitième ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àavancer l’âge de la visite médicale prévue initialement à 61ans.