ART. 6	N°18620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18620
présenté par
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Si la réforme des retraitesprévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait demesurer les variations de l’indicateur de l’Institut national de lastatistique et des études économiques ’confiance desménages’qu’elle induirait. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondéeexclusivement sur des considérations budgétaires. 
Le Gouvernement a manifestement négligé l’impact que pourraitavoir son projet sur le moral des ménages. Cette dimension despolitiques publiques est pourtant essentielle et l’INSEE publierégulièrement la situation de cet indicateur “confiance desménages”. 
En réduisant les perspectives d’une vie après le travail, cetteréforme pourrait avoir des effets néfastes dans de nombreuxdomaines notamment en termes de consommation.