ART. 9	N°18628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18628
présenté par
M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet alinéa. 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions contenues dans cetarticle ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matièrede reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C’estpourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression decet  alinéa.