ART. 9	N°18634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°18634
présenté par
M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 53, après lemot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« et la compensation de lapénibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lesvéritables enjeux de la reconnaissance de la pénibilité qui engagedes actions de prévention mais également de compensation.