ART. 14	N°18661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18661
présenté par
M. Wulfranc et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article présente les objectifsde dépenses de la branche maladie pour 2023 en négligeant de faireapparaître les effets sur la santé des travailleurs d’un recul del’âge légal de départ en retraite et d’une augmentation du nombrede trimestres cotisés nécessaires. Pour cette raison, les auteursde cet amendement demandent la suppression de cet article.