ART. 15	N°18662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18662
présenté par
M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif national dedépenses d’assurance maladie fixé pour 2023, largement etvolontairement sous-évalué. Pour cette raison, ils demandent lasuppression de cet article.