ART. 16	N°18663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18663
présenté par
M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les excédents de la branche AT/MPrelèvent notamment d’une sous-déclaration chronique des accidentsdu travail et des maladies professionnelles. Cette dimension,passée sous silence, invalide la présentation de l’objectif dedépenses de la branche.