ART. 6	N°18675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18675
présenté par
Mme K/Bidi
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contester lesprévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécuritésociale.