ART. 6	N°18684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18684
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des minima depension » 
les mots :
« du minimumcontributif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier lesdonnées sur lesquelles sont fondées les projections présentées dansl’annexe.