ART. 6	N°18729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18729
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : 
« sans tenir compte des effetsdu recul de l’âge légal de départ à la retraite et del’augmentation du nombre de trimestres cotisés nécessaires sur lasanté des travailleurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’objet du présent rapport.