ART. 6	N°18742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18742
présenté par
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter la sixième phrase del’alinéa 4 par les mots :
« qui contraindra l’ensembledes travailleurs à retarder d’au moins deux années leur départ enretraite générant ainsi autant de recettes en termes de cotisationssociales et de baisse de dépenses en termes de pensions deretraites non versées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesprojections de la présente annexe.