ART. 6	N°18743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18743
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter la septième phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« ainsi que des effets sur lasanté d’un recul de l’âge de départ à la retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature des déficits à venir de la branche “Maladie”.