ART. 6	N°18751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18751
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
Avant la dernière phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Les excédents de la brancheAT-MP proviennent d’une sous-déclaration chronique des accidents dutravail et des maladies professionnelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendements vise à préciser lesraisons des excédents de la branche AT/MP.