ART. 6	N°18808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18808
présenté par
M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’alinéa 12, après lemot : 
« enfance », 
insérer les mots : 
« dont l’insuffisance pénalisefortement l’accès et le maintien dans l’emploi desfemmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature de la trajectoire financière de la branche “famille”.