ART. 6	N°18824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18824
présenté par
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la seconde phrase del’alinéa 16, après le mot :
« contractées » 
insérer les mots : 
« en raison notamment desexonérations de cotisations patronales massives et des politiquesde bas salaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature de la trajectoire financière présentée dans l’annexe.