ART. 6	N°18845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18845
présenté par
M. Brotherson et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 20 par lesmots : 
« et déterminées par les choixpolitiques du Gouvernement afin de poursuivre la destructurationméthodique de notre système de sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature des projections des différentes branches de la sécuritésociale.