ART. 6	N°18906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18906
présenté par
M. Castor et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contester lesfondements et les objectifs du présent rapport.