APRÈS ART. 3	N°18973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18973
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Jumel, M. Maillot, M. Monnet, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise àsupprimer la désocialisation des heures supplémentaires. Noncomptabilisées comme des exonérations, la défiscalisation desheures supplémentaires ou de certaines primes conduit à réduire lesressources de la Sécurité Sociale, à fortiori la caisse d’assurancevieillesse.