ART. 2	N°18984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18984
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Dans l’annéesuivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’application du présent article. Ilaborde notamment la mise en œuvre de cesindicateurs dans toutes les professions qui engendrentune usure au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demieux cerner la réalité de l’emploi des seniors dans lesprofessions qui impliquent des conditions de travail difficilesphysiquement (industrie agro-alimentaire, le bâtiment, le transportroutier, le secteur hospitalier, la grande distribution)