ART. PREMIER	N°19105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19105
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régimes spéciaux permettent undépart anticipé à la retraite en compensation de conditions detravail particulièrement difficiles.
La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociationsentre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Undépart anticipé et/ou un meilleur taux de remplacement ont le plussouvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours dela carrière professionnelle.
Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléasclimatiques ou aux pollutions sont autant de contraintes, parmid’autres, justifiant un départ anticipé pour les travailleurs dessecteurs, branches ou métiers concernés.
A leur création, leurs fondateurs ambitionnaient d’ailleurs leurélargissement progressif au plus grand nombre de salariés :leur objectif était le nivellement par le haut de la protectionsociale des travailleurs.
A l’inverse, la suppression de ces régimes spéciaux constitue unnivellement par le bas et trahit l’idéal même de la Sécuritésociale.
En définitive, et alors-même que 8Français sur 10 sont opposés à cette réforme, la suppression desrégimes spéciaux n’est qu’une diversion pour tenter de lever lestravailleurs les uns contre les autres. Il avait déjà tenté cetteopération en 2020. Ce fut un échec. Le Gouvernement a perdu labataille de l’opinion. Il est minoritaire dans le pays. Il est doncprêt à toutes les manœuvres.
Cet amendement vise à préserver lerégime spécial de la RATP.