ART. PREMIER	N°19106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19106
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les régimes spéciaux permettent undépart anticipé à la retraite en compensation de conditions detravail particulièrement difficiles.
La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociationsentre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Undépart anticipé et/ou un meilleur taux de remplacement ont le plussouvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours dela carrière professionnelle.
Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléasclimatiques ou aux pollutions sont autant de contraintes, parmid’autres, justifiant un départ anticipé pour les travailleurs dessecteurs, branches ou métiers concernés.
A leur création, leurs fondateurs ambitionnaient d’ailleurs leurélargissement progressif au plus grand nombre de salariés : leurobjectif était le nivellement par le haut de la protection socialedes travailleurs.
A l’inverse, la suppression de ces régimes spéciaux constitue unnivellement par le bas et trahit l’idéal même de la Sécuritésociale.
En définitive, et alors même que 8 Français sur 10 sont opposésà cette réforme, la suppression des régimes spéciaux n’est qu’unediversion pour tenter de lever les travailleurs les uns contre lesautres. Il avait déjà tenté cette opération en 2020. Ce fut unéchec. Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Ilest minoritaire dans le pays. Il est donc prêt à toutes lesmanœuvres.
Cet amendement vise à préserver le régime spécial des salariésdes industries électriques et gazières.