ART. PREMIER	N°19108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19108
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àla suppression des régimes spéciaux. Les régimes spéciauxpermettent un départ anticipé à la retraite en compensation deconditions de travail particulièrement difficiles.
Exigences physiques, travail de nuit, exposition aux aléasclimatiques ou aux pollutions sont autant de contraintes, parmid’autres, justifiant un départ anticipé pour les travailleurs dessecteurs, branches ou métiers concernés.
A leur création, leurs fondateurs ambitionnaient d’ailleurs leurélargissement progressif au plus grand nombre de salariés : leurobjectif était le nivellement par le haut de la protection socialedes travailleurs.
A l’inverse, la suppression de ces régimes spéciaux constitue unnivellement par le bas et trahit l’idéal même de la Sécuritésociale.
Cet article ne répond en rien aux enjeux de préservation du systèmede retraites par répartition mais dévoile les visées profondémentantisociales du gouvernement. Il reprend la vision patronale de lapénibilité du travail. Emmanuel Macron était même allé jusqu’à lanier, en octobre 2019 à Rodez.
En définitive, et alors-même que 8 Français sur 10 sont opposés àcette réforme, la suppression des régimes spéciaux n’est qu’unediversion pour tenter de lever les travailleurs les uns contre lesautres. Il avait déjà tenté cette opération en 2020. Ce fut unéchec.
Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il estminoritaire dans le pays. Il est donc prêt à toutes lesmanœuvres.