APRÈS ART. 2	N°19110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19110
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa duIII de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, letaux : « 3,8 % » est remplacé par letaux : « 2,1 % ». 
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la création d’une cotisation sur les revenustels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 ducode de commerce.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àréduire CSG sur les retraites afin de financer laSécurité Sociale par les cotisations. Opposé à l’étatisation de laSécurité Sociale et à son financement par des impôts, notre groupepropose cet amendement qui vise à réduire le taux réduitde CSG des retraités et compenser cette perte de recette par unecotisation sur les dividendes.