APRÈS ART. 2	N°19121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19121
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au III bis de l’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux :« 6,6 % » est remplacé par le taux :« 4,9 % ». 
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla création d’une cotisation sur les revenus tels que définis auxarticles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àréduire CSG sur les retraites. Opposé à l’étatisation de laSécurité Sociale et à son financement par des impôts, notre groupepropose cet amendement qui vise à réduire le taux médiande CSG des retraités et de compenser la perte de recette parune cotisation sur les dividendes afin de financer la SécuritéSociale par les cotisations.