ART. 15	N°19187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19187
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article confirme la baisse desdépenses de santé telle qu’imposée par le gouvernement à coups de49-3 à l’automne dernier.
L’hôpital public craque de tous côtés et ne tient que grâce audévouement des soignants qui réclament depuis des années plus demoyens.
Mais le gouvernement impose une diminution réelle des dépenses desanté de 1,2% alors que les prévisions d’inflation pour l’année2023 atteignent 4,3%. C’est une véritable cure d’austérité aumépris de la santé des Français.
De plus, l’instauration enelle-même d’un plafond de dépenses contrevient aux principesfondamentaux de la Sécurité sociale. Il ne doit y avoir aucunplafond de dépenses quand il s’agit de la santé des Français.
Cet amendement vise à rappeler laphilosophie de notre système de Sécurité sociale : cotiser selonses moyens, recevoir selon ses besoins.