ART. 16	N°19188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19188
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article maintient le plafond dedépenses de la branche Accidents du Travail / Maladiesprofessionnelles tel qu’imposé par le gouvernement à coups de 49-3à l’automne dernier.
Il s’agit d’une baisse de 2% en valeur réelle de la couverture desaccidents du travail et des maladies professionnelles. C’est unevéritable cure d’austérité au mépris de la santé destravailleurs.
Ministres et députés de la macronie nient la sinistralité dutravail. Pour eux, une AESH ne court pas de risques pour sa santé.Elle aurait prétendument choisi ce métier pour bénéficier desvacances scolaires et des mercredis après-midi. L’exemple vientd’en haut : Emmanuel Macron niait la pénibilité au travail lorsd’un discours à Rodez en octobre 2019.
Le gouvernement envisage même de porter un nouveau rude coup àcette branche de la Sécurité sociale puisqu’il prévoit de compenserune augmentation des cotisations sociales patronales à la branche «retraites » par une diminution des cotisations sociales patronalesà la branche AT/MP. Inacceptable.
De plus, l’instauration en elle-même d’un plafond de dépensescontrevient aux principes fondamentaux de la Sécurité sociale. Ilne doit y avoir aucun plafond de dépenses quand il s’agit de lasanté des Français.
Cet amendement vise à rappeler la philosophie de notre systèmede Sécurité sociale : cotiser selon ses moyens, recevoir selon sesbesoins.