ART. 6	N°19223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19223
présenté par
M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la deuxième phrase del’alinéa 24, après le mot :
« EHPAD »,
insérer les mots :
« , soit 150 000 de moins quece qui est communément reconnu comme nécessaire pour apporter unaccompagnement adéquat aux personnes dépendantes et des conditionsde travail digne aux professionnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Non seulement le Gouvernement nes’encombre pas d’un objectif calendaire précis, en indiquant sonobjectif de création de postes “à terme”, mais il fait le choix demaintenir les professionnels en souffrance et les personnesaccompagnées en danger du fait de sous effectifspérennisés.