ART. 6	N°19305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19305
présenté par
M. Chailloux et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 20 par laphrase suivante :
« Le déficit de la branchemaladie est volontairement maintenu afin de réduire plus encore laréponse publique aux besoins de santé de nosconcitoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature des trajectoires financières des différentes branches.