ART. 6	N°19309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19309
présenté par
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 25, substituer aux mots :
« de la brancheretraite »
les mots : 
« d’une nouvelle exonérationde cotisations patronales estimée à 600 millionsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser latrajectoire de la branche Accidents du travail et Maladiesprofessionnelles.