ART. 6	N°19334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19334
présenté par
M. Nadeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 6
ANNEXE
Supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contester lesfondements et les objectifs du présent rapport.