ART. 6	N°19341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19341
présenté par
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter la première phrase del’alinéa 25 par les mots : 
« en raison notamment de lasous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles et de la décision du Gouvernement de ne compenserqu’à hauteur de 1,2 milliard ces sous-déclarations auprès de labranche Maladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature de la projection financière de la branche Accidents dutravail/Maladies Professionnelles