ART. 6	N°19344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19344
présenté par
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la fin de la troisième phrase del’alinéa 25, substituer aux mots :
« liées à la meilleure priseen compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans lecadre de la réforme »
les mots :
« afin d’abonder, à hauteurd’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un Fondsd’investissement dans la prévention de l’usureprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lanature de la trajectoire financière de la branche Accidents dutravail et maladies professionnelles.