ART. 2	N°19438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°19438
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette liste contient aumoins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayantune carrière hachée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé à travers cetarticle de créer un index « séniors » qui a pour objectifd’objectiver la place des séniors en entreprises. Il conviendraitque parmi les indicateurs qui figureront dans la liste qui serafixée par décret, il y en ait un concernant l’emploi des femmesséniors ayant une carrière hachée.