ART. 10	N°19453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°19453
présenté par
M. Barthès et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa renvoie àl’article L. 732‑54‑3 et dispose que lorsque lemontant du minimum vieillesse est augmenté par d’autrespensions, excédant ainsi un plafond dont le montant est fixé pardécret et est au moins égal à celui de l’ASPA, alors, lamajoration de pension est réduite à due concurrence dudépassement.
Cette mesure toucheparticulièrement nos agriculteurs qui, par leurs années de travail,ont cotisé de façon à pouvoir prétendre au minimum de pensionvieillesse, mais ne pourront se la voir attribuée en plus desautres pensions auxquelles ils ont droit si la somme de celles-cidépasse un montant fixé par décret.
Il convient de rappeler que lapension minimale de vieillesse n’est pas un moyen de s’enrichirdans le secteur agricole, celle-ci étant équivalente à 85 % duSMIC brut pour une carrière complète (qu’une grande proportion defemmes d’agriculteurs n’accomplit jamais). 
Cette situation n’est pas isolée,la plupart de nos agriculteurs cumulent plusieurs professions aucours de leur carrière et donc plusieurs pensions, qui sontmalheureusement souvent trop maigres pour qu’ils puissent subvenirdignement à leurs besoins en vieillissant. Mais celles-ci, une foisadditionnées, leur font dépasser le seuil, ils voient donc leurretraite réduite alors qu’ils ont multiplié leursactivités. 
Il convient dès aujourd’hui deconsidérer plus gravement la condition de nos anciens agriculteurs.En effet, dans 10 ans, 50 % des actifs agricoles actuelsseront à la retraite. Si notre pays souhaite conserver sa puissanceagricole, il convient dès à présent de revaloriser ces métiersnobles, dont nous dépendons tous.
Leur assurer une vieillesse digneet honorable est une mesure indispensable. 
Tel est le sens du présentamendement.