ART. 2	N°19559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°19559
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 2
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots : 
 « de plus de cinquanteans ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III. – En conséquence, àl’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquanteans ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 14, après le mot : 
« âgés », 
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendementrédactionnel visant à préciser ce qu’est un salarié âgé.