ART. 2	N°19611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°19611
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2
A l’alinéa 14, substituer auxmots :
« s’appuyant sur »
les mots :
« prenant en compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.