ART. 6	N°19653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19653
présenté par
M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« La présente annexe décrit,en premier lieu, les effets de la réforme envisagée sur l’évolutiondu nombre d’années de retraite en bonne santé selon les catégoriessociales des travailleurs. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés entend revenir sur un débat essentiel :celui du nombre d’année de retraite en bonne santé dont pourrontprofiter les travailleurs. 
En effet, les données publiquesdisponibles tendent à montrer que cette espérance de vie en bonnesanté diminue selon les catégories sociales. 
Ces données et leurs évolutionssuite à la mise en oeuvre de la réforme permettront de révélerl’injustice du projet porté par le Gouvernement. 
Tel est le sens de cetamendement.