ART. 9	N°19717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19717
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 3,
après le mot :
« professionnelle »,
insérer le mot :
« placé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.