ART. 2	N°19821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19821
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Index feuille desalade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des débats en Commission desaffaires sociales, les Ecologistes ont déposé plus d’unequarantaine d’amendements de fond visant à améliorer le dispositifrelatif à l’index senior tel qu’il est proposé dans le présentarticle. 
Ces amendements avaient vocation àdonner du corps à cet index notamment en : 
- En définissant un score minimal àatteindre ; 
- En structurant les indicateursciblés ; 
- En proposant des sanctionsdifférenciées en fonction de la taille des entreprises ; 
- En conditionnant les dispositifsgénéraux d’exonération de cotisation au respect du score minimaltel que mentionné ; 
In fine, la majorité a crié àl’obstruction, en rejetant d’un bloc les amendements proposés parle Groupe. 
Le groupe Ecologiste redépose sesamendements en prévision de la séance publique. Sans grand espoirqu’ils soient adopté, le groupe propose ainsi de mettre encohérence le nom de cet indicateur en cohérence avec son objet :une feuille de salade sur une assiette vide.