ART. 10	N°19866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°19866
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 32, substituer aux mots :
« le total »
les mots :
« la durée totale ».
II. – En conséquence, àla même phrase, substituer aux mots :
« supérieur ou égal »
les mots :
« supérieure ouégale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.