ART. 10	N°19868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°19868
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 35, substituer auxmots :
« deux derniers »
les mots :
« deuxième ettroisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.