ART. PREMIER	N°20055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20055
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« jusqu’au 31 août »
les mots :
« avant le 1erseptembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel