ART. PREMIER	N°20058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20058
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« agents »,
insérer le mot :
« titulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme en dispose le 3ème alinéa del’article L. 142-2 du code monétaire et financier, l’ensemble desagents de la Banque de France est soumis au statut du personnel dela Banque de France, qui s’applique la fois aux agents titulaires,recrutés par concours, et aux agents contractuels, relevant desmodes de recrutement des articles 113 et 114 dudit statut et decontrats de travail de droit commun. En revanche, les agentstitulaires de la Banque de France sont affiliés au régime deretraite des agents titulaires de la Banque de France alors que lesagents contractuels sont affiliés au régime général.
 Le présent amendement corrige l’article 1er pour ne viserque les seuls agents titulaires, qui seront donc, pour ceuxrecrutés à compter du 1er septembre 2023, couverts par le régimegénéral, comme c’est déjà le cas pour les agents contractuels de laBanque de France.  avant cette date.