ART. PREMIER	N°20063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°20063
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« jusqu’au 31 août2023 »
les mots :
« avant le 1erseptembre 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel