ART. PREMIER	N°20079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20079
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 34, substituer aumot :
« ceux »
les mots :
« les salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel