ART. PREMIER	N°20080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20080
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase del’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence dusigne :
« , »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel