ART. 9	N°20090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°20090
présenté par
M. Grelier, M. Alauzet, M. Izard et M. Brosse
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 40,après le mot : 
« salariés »
insérer les mots : 
« et travailleursnon-salariés ».
II. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 41, procéder à la mêmeinsertion. 
III. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa, après lemot : 
« salarié »
insérer les mots : 
« oul’indépendant ». 
IV. – En conséquence, à ladernière phrase dudit alinéa, après le mot : 
« salarié »
insérer les mots :
« ou le travailleurnon-salarié ». 
V. – En conséquence,compléter la première phrase de l’alinéa 43 par lesmots :
« ou du travailleurnon-salarié ».
VI. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots : 
« ou du travailleurnon-salarié ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer les travailleurs non-salariés dans les dispositifs prévuspour
prévenir et réparer l’usure professionnelle. Une meilleure prise encompte de l’usure professionnelle
associée à certains métiers ou postes de travail ne sauraitméconnaitre une partie des travailleurs :
les travailleurs indépendants.
Depuis plusieurs années, les travailleurs non-salariés et notammentles professions de santé
libérales, appellent de leurs vœux des mécanismes de compensationde leur usure professionnelle.
Ces acteurs sont des éléments essentiels de notre système de soindont il est temps de se préoccuper.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé autravail prévoit que les travailleurs
indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité socialepeuvent s’affilier au service de
prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix etqu’ils bénéficient d’une offre
spécifique de services en matière de prévention des risquesprofessionnels, de suivi individuel et de
prévention de la désinsertion professionnelle.
Cependant, ces mesures sont trop peu ambitieuses par rapport àl’ampleur du besoin de suivi de ces
professionnels. Elles font peser la charge de l’affiliation sur lesprofessionnels, souvent déjà
débordés de tâches administratives et ne connaissant pasl’existence de cette possibilité.
L’usure professionnelle des praticiens de santé libéraux estaujourd’hui objectivée. En avril 2020 le
cabinet Stimulus, expert en santé psychologique au travail, aréalisé une étude complète sur
la pénibilité de l’exercice professionnel des praticiens de santéaffiliés à la Carpimko, la Caisse
de retraite des auxiliaires médicaux. Dans leur quotidien cesprofessionnels vivent à la fois :
§ Les particularités du mode libéral ;
§ Les impératifs liés à leur participation au service de santépublique.
L’étude révèle un taux important d’hyperstress chez les affiliésrépondants : 37,8 % d’entre eux sont
touchés. Les infirmiers présentent le niveau d’hyperstress le plusélevé avec 43 % des répondants,
puis les orthophonistes (38 %), les pédicures-podologues (32 %),les masseurs-kinésithérapeutes
(31 %) et les orthoptistes (24 %).
Les facteurs psychosociaux qui expliquent ces taux d’hyperstress etl’apparition de burn-out sont
les conditions de travail épuisantes en termes de charge mentale,le manque de temps pour tout le
travail à faire et la difficulté à concilier et séparer vieprofessionnelle et vie privée.
Au-delà de la pénibilité psychologique de ces métiers de santé,l’étude met en avant une pénibilité
physique supérieur à la moyenne nationale (79 % des infirmierset 59 % des masseurs-
kinésithérapeutes et des pédicures-podologues répondants ont uneinquiétude pour leur santé
physique) :
§ Pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, le facteurle plus important de pénibilité
physique est constitué par les manutentions manuelles (notamment lefait de lever/porter des
patient ou des charges) et les déplacements professionnels ;
§ Pour les orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues lefacteur de pénibilité physique est
lié aux postures pénibles (notamment les postures assises, penchéen avant, bras en l’air) ;
§ Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes,pédicures-podologues effectuent
des gestes répétitifs, à un rythme soutenu, et qui mobilisentfortement leurs corps.