ART. PREMIER	N°20094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°20094
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VIII. – Dans un délai d’un an à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’application de l’article. Il aborderaégalement la question de la spécificité des conditions de départ àla retraite dans le domaine du transport routier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise notamment àfaire le point de la question de la spécificité des conditionsde départ à la retraite dans le domaine du transport routier.