ART. 11	N°20105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°20105
présenté par
Mme Colboc, M. Fait, M. Fugit, Mme Brulebois, M. Marchive, M. Perrot, Mme Decodts, M. Izard, M. Buchou, M. Raphaël Gérard, Mme Marsaud, Mme Métayer, M. Bordat, M. Vojetta, M. Haury, Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert et M. Marion
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
IV. – Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remetau Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de cet article.Il examine la possibilité d’inclure dans ce dispositif les lesélèves ou étudiants d’établissements d’enseignements supérieurspublics ou privés réalisant un stage de longue durée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée moyenne de poursuite desétudes supérieures s’étant allongée, il est important que leGouvernement évalue la prise en compte des périodes de stage d’unedurée de longue durée dans le calcul des droits à laretraite. 
S’il est actuellement possible de racheter des trimestrescorrespondant aux périodes de stages, les démarches sont malconnues et les délais sont courts.
Permettre une prise en compte des stages de longue durée dans lecalcul des droits à la retraite améliorerait la reconnaissance dutravail effectué par les stagiaires ainsi que les compétencesacquises.  Il valoriserait l’insertion professionnelle etpallierait (corrigerait) les inégalités d’âge de départ à laretraite pour les individus ayant réalisé de longues études.